Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
J MA TERRE
Numéro de dépôt :
4326601
Date de dépôt :
04/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque J MA TERRE
Déposée par voie électronique le 4 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) services funeraires ville de paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « J MA TERRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
services funeraires ville de paris a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°741028 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11